Certains impôts et frais de notaire déductibles sous conditions

Certains impôts sont déductibles des revenus fonciers, sous certaines conditions. Le propriétaire-bailleur peut notamment déduire :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et éventuellement la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • certaines taxes annexes à la taxe foncière : taxe spéciale d’équipement perçue notamment au profit des établissements publics fonciers, impositions perçues au profit des communautés urbaines pour la fraction de ces taxes et impositions qui se rapporte à la taxe foncière ;
  • la contribution sur les revenus locatifs ;

De même, certains frais de notaire, comme les honoraires liés aux frais d’emprunt ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent également des charges déductibles des revenus fonciers. En revanche, et c’est bien dommage, les frais liés à l’acte d’achat en lui-même ne peuvent pas être déduits.

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